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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la société BBC BAT aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6978413ccdc6046d47d3999d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société MIR BAT la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts BAT. - Condamner Monsieur [C] [Z] à la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens. - Rappeler que
Source officielleJU2
DTA_2201342_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, l'article 1415 du même code dispose que : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a87cdc6046d4747f2e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300039
21 janvier 2015
21 janvier 2015
que la société Star Bat fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2bf
11 mai 1970
11 mai 1970
QUE LES PARTIES AU CONTRAT DU 24 OCTOBRE 1963 AVAIENT, EN L'EXECUTANT, TRANSFORME EN VENTE PURE ET SIMPLE UNE VENTE POURTANT AFFECTEE D'UNE CONDITION SUSPENSIVE, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE BADTS
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 5] à [Localité 6], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467cd
5 juin 1996
5 juin 1996
société Auchan), titulaire d'une police " maître d'ouvrage " souscrite auprès de la société SIS Assurances (la société SIS), a commandé des dalles à la société Chapsol et conclu un marché avec la société Bauters
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300512_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202554_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Bautes demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS BAT SERVICE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, la SAS BAT SERVICE
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ae12c85000874aeb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - si c'est la SAS Techni Bat qui a été condamnée par jugement du 18 octobre 2019, c'est bien la garantie de la MAAF en sa qualité d'assureur de la SARL Techni Bat qu'il recherche,
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404362_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a été soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties à raison des parts sociales qu’il détient au titre des biens possédés par ces sociétés dont il est également le gérant.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007935340
19 juin 1996
19 juin 1996
Roland X... de LA BATIE, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101284_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code ".
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cf1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Fin janvier 2019, la société CSK Bat a sollicité le règlement du solde de son marché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
la réfection complète des désordres ; - condamner la société TODOR BAT à leur payer la somme de 800 € au titre du préjudice de jouissance ; - condamner la société TODOR BAT à leur payer la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
: Aux termes de l’article 1399 du code général des impôts : « Toute propriété foncière, bâtie ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est située ».
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2205244_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
propriétés bâties qui fait l'objet de travaux entraînant sa destruction intégrale avant sa reconstruction ne constitue plus, jusqu'à l'achèvement des travaux, une propriété bâtie assujettie à la taxe
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101216_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après
Source officiellePage 41 sur 1294