C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-19.164 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. W...

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.165 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. U...

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-19.153 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme G...

U..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° N 19-19.154 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. N...

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-19.158 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. M...

Ouest, dont le siège est [...]                                               , représenté par son syndic la société Action immobilière, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

Z..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.724 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société agricole de Bologne

[P] le 17 janvier 2011, pour la restructuration des installations électriques basse tension.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 mars 2002), que M.

Y... en paiement d'une somme représentant la valeur des récipients manquants calculée sur la base du tarif des consignations au jour de l'inventaire de fin de concession ; Attendu que M.

1985 par la société Septime, comme négociateur, a démissionné le 31 mars 1986 et a engagé, quelques mois plus tard, une instance prud'homale pour réclamer un complément de commissions pour 1985, sur la base

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes Steel structure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

1ER DÉCEMBRE 2021 La société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.915 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre

Jocelyn Y..., demeurant La Plaine à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

au titre de l'indemnité de difficultés particulières ainsi que sa condamnation à lui verser l'indemnité de difficultés particulières sur les salaires échus depuis l'introduction de la demande sur la base

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

Prosper, Joachim, Gabriel Z..., demeurant 97136 Terre-de-Bas (Les Saintes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre