CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 943 résultats pour « BONNET Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie

Source officielle

Page 41 sur 248

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

foi " (arrêt attaqué, p. 5, al. 1 et 2) ; "alors que Christian X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait agi de bonne foi, dès lors " que le but poursuivi était légitime ", qu'il était

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AJILINK [B]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409083

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae0c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

AJILINK AVAZERI-BONETTO Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

50.000 (cinquante mille) euros en réparation des actes de parasitisme commis à son encontre; A TITRE SUBSIDIAIRE SUR LA CONCURRENCE DELOYALE, DIRE ET JUGER qu’en offrant à la vente et vendant une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306453_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison Bobet

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daa3

Cassation

11 mai 1965

11 mai 1965

EXPOSE QUE SELON LA COPIE A LUI SIGNIFIEE DE LA GROSSE DE L'ARRET ATTAQUE, LE CONSEILLER Z..., QUI AVAIT ETE ENTENDU EN SON RAPPORT A L'AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 1962, NE FIGURAIT PLUS DANS LA COMPOSITION

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb48d33109fd079acbd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08969 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DF N° MINUTE

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408199

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

à la date de réception du titre de paiement par le créancier, sous réserve que ledit titre soit ultérieurement honoré ; que, par ailleurs, est réputé parvenu à bonne date le chèque envoyé par la poste

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Douanière ACP-CEE du 23 janvier 1991 et donc antérieure aux poursuites du Comité de Coopération Douanière ACP-CEE avait accordé le régime dérogatoire justifiant le recours à des certificats EUR 1 pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200326

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

, à la présence de bonne foi de l'employeur, qu'aucune mention des lettres d'observations ne fait état de l'absence de bonne foi de l'employeur, que l'examen des chefs de redressement des cotisations qui

Source officielle
CC

civ3

607940c49ba5988459c3e344

Cassation

12 mai 1966

12 mai 1966

PORTEE ET LA VALEUR PRIVANT AINSI LA COUR DE CASSATION DE LA POSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE ET ENFIN, DE " PASSER SOUS SILENCE UN DOCUMENT DECISIF VERSE AUX DEBATS " PAR L'EXPROPRIE, A SAVOIR LA COPIE

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137216ecd580146773f3ae5

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00324

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cef

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la SCI Clos Jules Ferry, ledit M.

Source officielle