BOYENVAL VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de

Thierry Z... : 7533, 12 € à M. Mehdi A... : 4712, 55 € à Mme Aurélie B... : 2092, 55 € à Mme Chantal C... : 1694, 62 € à M. Jérôme D... : 5826, 67 € à M. Didier E... : 7659, 61 € à M.

] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant assisté de Me PALOMARES substituant Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé

CARIGIL [Adresse 10] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [J] [N] épouse

nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000152 Représentant : Me Thierry

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 29308/06 présentée par Bertrand

21 Mars 1973 à [Localité 22] (10) [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie GREFFIER, substituée par Maître Romain BLANCHARD, Avocats au barreau D’ANGERS C.EXE : Maître Bertrand

[L] [N] - demandeur à la saisine - né le 17 Juin 1973 à MAROC, demeurant [Adresse 1] -[Localité 2]E Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-Claude C, SCI T, Monsieur Joël F, M Bertrand D - revenus totalement injustifiés du fait des bulletins de salaires manifestement faux, - les octrois de crédits avec différé (différé injustifié du fait

MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Christelle MINETTO Me Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 315 814 806 00040 Représentée et assistée par Me Marie-Laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164, substituée par Me Thierry

EM/CL APPELANTE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1957 à demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Bertrand

BOYENVAL VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente et Monsieur Thierry

ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : N 701 COMPOSITION DE LA COUR