A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète

C H E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

A H B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie. et de Madame [W] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza Y... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac Y... et de Fréha Z..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Z... et d'Aziza

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza B... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac B... et de Fréha Y..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Y... et d'Aziza

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bernadette A demeurant chez Mlle Aziza

AND 17 OTHER APPLICATIONS 12/09/2017 27755/13 Eleni GIOUROUKOU AND OTHERS AND 9 OTHER APPLICATIONS 24/01/2017 47612/13+ Stylianos GRIGORIOU AND Evdoxia BRATI AND OTHERS 12/09/2017 50854/15 Mohumoud AZIZY

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [G] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[L] né le 13 Février 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [T] épouse [L] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés par Maître Aziza

.-92340 BOURG LA REINE assisté de la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Jean-Marc AZIZA, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =-

It originated in an application (no. 23186/94) against the Republic of Turkey lodged with the Commission under Article 25 by four Turkish nationals, Ms Azize Menteş, Ms Mahile Turhallı, Ms   Sulhiye

Monsieur [Z] [M] né le 11 Août 2004 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne, demeurant Actuellement retenu au CRA de [Localité 9] - [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Me Aziza

Monsieur [I] [D] né le 15 Mars 1998 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, assisté de Me Aziza

A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR AZIZ Y...

ENCHEV 1970 European parliamentary elections, 26/05/2019   62619/19 19/11/2019 Rositsa Stoyanova VELINOVA 1958 European parliamentary elections, 26/05/2019   64567/19 25/11/2019 Nazam Nazmi AZIZ

    The applicant, Mr Mammad Aziz oglu Ibrahim ( Məmməd Əziz oğlu İbrahim ), is an Azerbaijani national, who was born in 1966 and lives in Baku. He was represented before the Court by Mr Y.