INVESTMENT FCPR, fonds commun de placement à risques ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Frédérik AZOULAY

18/09980 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour avocat plaidant, Me Eric AZOULAY

E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 29 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/02365 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Madame Bernadette O..., veuve I..., décédée le 29 novembre 1985, 3°/ de Madame Marthe M..., veuve B..., demeurant à La Jouffrière (Deux-Sèvres), Azay-sur-Thouet

E selon laquelle sa promesse d'embauche datée du 20 juillet 2023 serait toujours valable dans la mesure où si l'établissement de la société " Big family " basé à Azay-sur-Cher est effectivement fermé,

Azghay ,   conseils .   La Cour a entendu M. Wijling, M me Azghay et M. Böcker en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par des juges. EN FAIT I.

Raymond A..., demeurant au lieudit "Les Marusseaux", commune de Villaines les Rochers, Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3 / Mme Gladys M..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., 4 / M.

La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin qui est d'ordre public et conformément à la jurisprudence Azoulay

Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11129 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH