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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002863595
10 octobre 2000
10 octobre 2000
L’intéressé signa par ailleurs un article intitulé « Somalie - Bosnie -Kurdistan » dans le numéro du 10-16 janvier 1993 de l’hebdomadaire « Azadi ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167965
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Ali AHMADI, who was born in 1995 Farid Ahmad AHMADI, who was born in 1995 Ali Ahmad ALIZADA, who was born in 1983 Mohamed AZAM
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [M] Lafontasse [Localité 6] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee9806b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AZAIS SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] [K] C/ S.A.S.U.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Nicolas MATHE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
/07/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FK CGG/ACP Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01384) JP AZAIS
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
6000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de référé, de première instance, d'appel, d'expertise et du procès-verbal de constat de la société Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Birsen FLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Birsen DLe président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
7 mars 2013
SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 substitué par Me Nathalie DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SA ECF [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Philippe AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL’assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle FLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officiellePage 41 sur 47