de vérification avait été envoyé à son ancienne adresse professionnelle, que le deuxième avis qui avait été présenté le 23 février 1998, n'avait pas fait l'objet d'un avis de passage, qu'un troisième

dans la garde et la conservation de la chose et qu'ainsi sa responsabilité ne pouvait être recherchée ; que le moyen n'est fondé en aucune de des branches ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

H..., l'avis de M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14 et 861, alinéa

le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Praxair MRC, l'avis

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code civil : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 octobre

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 6], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Après avis

de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme E..., l'avis

C... et D..., liquidateur de la CAE ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, après avis de la Première chambre civile : Vu les articles R. 511-1 et R. 511-2 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code

que les moyens, dirigés contre les seuls chefs de l'arrêt non susceptibles d'un pourvoi immédiat, ne sont pas recevables ; Sur le moyen examiné d'office à l'appui du pourvoi n° W 98-17.316, après avis

constatait que l'appel avait été interjeté par la société anonyme Loveco, société distincte, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé les textes susvisés; Sur le moyen relevé d'office, après avis

X... du désistement du second moyen de son pourvoi ; Sur le moyen, pris de l'absence d'indication du nom du juge, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 454 et 458 du nouveau

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné à l'avocat du demandeur au

troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a statué par un arrêt du 22 août 1996 sur l'appel d'une ordonnance de maintien en détention ; "alors que l'avis

Y... a cédé son droit au bail à la société civile de moyens Quesnay-Farge (la SCM) exerçant la même activité de masseur-kinésithérapeute ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du