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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502442_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de travail en date du 29 juin 2024 confirmée implicitement le 19 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande d'autorisation de travail pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502446_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502450_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502453_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502479_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502531_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502538_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502559_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502600_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502622_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502636_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de leur délivrer, en raison du handicap de leur fils mineur A, d'une part, une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502661_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502691_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502701_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502741_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501170_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501172_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne lui a refusé, d'une part, la délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501175_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501202_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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