La société POLYEXPERT a été mandatée pour le compte de la copropriété afin d’effectuer une recherche de fuite sur le toit terrasse de l’appartement et a fait appel à la société ATTILA, qui a réalisé une

Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laure ATIAS

Human Rights (Second Section), sitting on 21   November 2024 as a Committee composed of:   Davor Derenčinović , President ,   Gediminas Sagatys,   Stéphane Pisani , judges , and Attila

Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   September 2023 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić , judges , and Attila

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

Zsófia JUHÁSZNÉ SASHEGYI 1981 Pálné KISZLI 1944 Jánosné KLIMÁSZ 1960 László KOLTAI 1975   Lászlóné KOLTAI 1949 László KOMÁROMI 1953 István KOVÁCS 1962 Pálné LUKÁSZ 1940 László József MIKULA 1952 Attila

Par courrier du 1er juillet 2022, l'ATAL a formé un recours à l'encontre de cette décision pour le compte de M. C.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS

à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Atea

pour leurs animaux, lorsqu’Atilla Tamuçu découvrit un objet qui lui explosa dans les mains.

VAJNAI and András Attila BAKÓ against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,  

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane Pisani,   Juha Lavapuro , judges , and Attila

18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 02 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJC [F] [M] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] Association ATAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en

demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Maître [H] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL

a été menée irrégulièrement, tant au regard du principe du contradictoire, que concernant l'information insuffisante contenue dans l'avis d'échéance de la contribution au fonds de l'ATA, et également

], qu'elle supervisait, afin que celle-ci puisse contourner une restriction de son habilitation entraînée par la découverte d'actions anormales dans le référencement, au sein de l'outil informatique Atlas