SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JACQUES X..., PLATRIER, ASSUJETTI EN TANT QUE TRAVAILLEUR NON SALARIE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M RODOLPHE X...

moyen unique : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 19 de la Convention nationale collective des cadres des grands magasins, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1981) LA SOCIETE AVIP A COMMANDE DE LA MARCHANDISE A UNE SOCIETE THAILANDAISE, PAYABLE PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROMAO, AU SERVICE DE LA SOCIETE SCHERBERICH CHIAVUTTA, FUT VICTIME LE 30 AOUT 1971 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SA MAIN AYANT ETE PROJETEE CONTRE LES DENTS D'UNE SCIE CIRCULAIRE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux arrêts, devenus irrévocables, a été prononcée la nullité pour dol de deux ventes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance, ayant résilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 2005), que la société La Henin ayant consenti

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D..., venant aux droits d'Q...

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2015), que M.

Cormier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mars 2017), rendu en référé, que la société du Moulin et la société Etablissements H.

X... et de la société Chalet X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 24 janvier 2017), que, le 27 janvier 2011, M.

H... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2018), que, par acte du 13 octobre 2011, M. et Mme I... ont vendu une maison à M.

H..., en paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de Mme I... ; Mais

[L] et [D], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 décembre 2014

société Bailleul Inv par suite de l'expropriation, au profit de l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord, de plusieurs parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

T..., du syndicat des copropriétaires du [...] et de la société du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2014), que M. et Mme O.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.