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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62848f6b498a54057d102cec
17 mai 2022
17 mai 2022
J'ai de l'asthme et j'ai donné les documents. Je n'ai pas eu mon traitement, hier j'ai fait une crise d'asthme. J'ai vu les pompiers. Je n'ai pas vu le médecin encore.
Source officielleService des référés
66fee08e172da17169e9a79a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ASSETIMMO KS [Adresse 11] [Adresse 11] non représentée La S.A. MMA IARD [Adresse 6] [Adresse 6] La S.A.
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eab4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et stables compte tenu du fait qu'il a vécu hors de France jusqu'à la date alléguée de son entrée en France et qu'ainsi il n'est pas porté atteinte à sa vie privée et familiale, Il a déclaré être asthmatique
Source officielleETRANGERS
6704cb952f5f3246ff381728
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [M] [V] a pu indiquer être asthmatique.
Source officielleRétention_recoursJLD
65a23d4b7ca18b0008e5827f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
régulariser sa situation en Allemagne, il y a fait une demande d'asile, il y a eu une prise de ses empreintes, un mois avant sa sortie de détention, - au centre de rétention administrative, il est asthmatique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c68e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il en résulte qu’elle présente des troubles du transit nécessitant un traitement régulier, lequel est à l’origine également d’une pathologie asthmatique et d’allergies.
Source officielleRétention_recoursJLD
687b269530e6dd8e1529be19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [E] [B] se disant à l'audience [E] [B] : Déclare être asthmatique et prendre de la ventoline mais ne pas l'avoir dit au médecin du centre de rétention administrative compte tenu
Source officielleChambre civile 1-7
689435652f9f358a41721898
6 août 2025
6 août 2025
Il précise qu'il souffre d'un cancer du foie et qu'il est asthmatique.
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e08
11 avril 2025
11 avril 2025
Je suis asthmatique. Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE est entendu en sa plaidoirie : Elle a été placée en zone d'attente et on lui a notifié ses droits.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518007_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de Me Siran, représentant Mme C..., absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et fait valoir que Mme C... vit dans un logement insalubre et très humide, alors que ses enfants sont asthmatiques
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2309862_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
insalubre, humide et dangereux pour ses enfants ; - il attend de bénéficier d'un logement sain pour être à nouveau réunis ; - son logement est incompatible avec son état de santé, puisqu'il est asthmatique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303290_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il est constant que Mme C est mère d'un jeune garçon, né le 21 octobre 2011, atteint d'une forme d'asthme sévère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306481_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils font valoir que : - sur l'urgence, deux des trois enfants font régulièrement des crises d'asthme ; - cette demande d'expulsion, en l'absence de proposition d'hébergement alternatif, porte une atteinte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304927_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A produit une attestation médicale du 2 février 2022 indiquant que cette situation présente un risque pour la santé de sa fille, asthmatique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add04e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Au soutien de son recours, elle prétend avoir contracté de l'asthme à l'occasion de son travail accompli dans un bureau situé au sous-sol de l'établissement, dépourvu de fenêtre et dont le sol était revêtu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
prenne dans les plus brefs délais les mesures conservatoires préconisées par l'expert judiciaire, telles que décrites dans son rapport du 8 novembre 2023, lesquelles s'imposent à elle ; leur fille est asthmatique
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca7
31 janvier 2002
31 janvier 2002
relation de cause à effet entre la faute alléguée et la maladie" des facteurs intervenus dans l'affection de Monsieur Y..., "notamment sa surcharge pondérale", une "prédisposition constitutionnelle asthmatique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02043_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme A... se prévaut des problèmes de santé de son fils, né prématuré, lequel présente un léger retard mental ainsi qu’un syndrome asthmatique nécessitant un suivi médical.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105943_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - elle est logée chez des " connaissances " de manière non pérenne ; - elle est diabétique, hypertendue et asthmatique ; - elle est âgée de 71 ans ; - sa demande de logement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205340_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il verse également au dossier plusieurs courriers émanant des laboratoires Novartis Pharma et Astellas selon lesquels la spécialité Myfortic (Mycophenolate) ne bénéficie pas d'une autorisation de mise
Source officiellePage 41 sur 94