Mme [P] [X], qui a comparu libre devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, a été écrouée à la suite de sa condamnation, par arrêt du 26 mars 2021, à douze ans de réclusion criminelle pour violences

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité allouée à Mme Z..., au titre du préjudice corporel alors que, d'une part, en déclarant non justifiée la possibilité pour Mme Z... d'assumer

libertés et de la détention a été saisi par le préfet d'une demande de prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[D] [O] a été condamné du chef susvisé à, notamment, douze années de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises dont il a interjeté appel, ainsi que le ministère public. 3.

La cour d'assises du Val-de-Marne a été désignée comme juridiction d'appel. 6.

[N] [Y] et [P] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2025, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, chacun, à quinze ans de réclusion criminelle

Il résulte de ce texte que la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen de l'affaire.

Le 13 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Essonne sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

T... a été déclaré coupable et condamné par arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche du 10 juin 2016 à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viols sur la personne de Mme J..., sa petite fille

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau agressée; que X... a déjà été condamné par la cour d'assises

Par arrêt en date du 8 février 2019, la cour d'assises statuant en appel a déclaré M. D... coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 5.

liberté d'office de l'accusée ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 31 juillet 2002 du juge d'instruction, Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... étaient mises en accusation devant la cour d'assises

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 2004, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 1er décembre 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant à 12 ans