Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 743 résultats pour « Article R224-45-8 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 743 résultats pour « Article R224-45-8 Code de l'environnement »
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Article 2
applicables sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES, EMPLOIS MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement
Article 46 quater-0 ZY octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 47
Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.
Article 46 quater-0 ZY terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 70
Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.
Article L511-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54
de l'environnement ; 11° Les agents mentionnés à l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques.
Article R541-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19
La surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté est assurée dans les conditions définies par les dispositions des articles R. 53-8-62 à R. 53-8-65 du code de procédure pénale.
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Lorsqu'une convention est conclue par l'Etat avec la collectivité compétente en vue de financer, sur une partie du territoire national ne relevant pas du champ d'application du présent code, les missions mentionnées aux articles L. 121-7, L. 121-8 et
Article 19-1
Le directeur de l'aquarium est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général parmi les personnes qualifiées titulaires d'un certificat de capacité dont les conditions d'obtention sont définies par les articles
Article R224-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
l'article L. 224-111, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, au sens des articles
Article R1338-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 61
en application notamment des dispositions du présent code, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 222-2, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du
Article 2
Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de
Article R2225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
-1 du même code ; 2° Résultant d'un plan de prévention approuvé des risques technologiques prévu à l'article L. 515-15 du code de l'environnement ou d'un plan de prévention approuvé des risques naturels prévisibles prévu à l'article L. 562-1 du même code
Article L229-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
La concession est accordée dans les conditions prévues aux articles L. 114-3-1, L. 132-1 à L. 132-4 et L. 132-7 du code minier, à l'article L. 229-45 et au deuxième alinéa de l'article L. 229-37 du présent code.
Article L214-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 56
-1 à L. 231-8, L. 233-8 et L. 441-14 du code de commerce ne sont pas applicables aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Article 195
- Code de l'environnement Art. L213-10-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-14-2 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 48
- Code de l'environnement Art. L413-13 II.-Le II de l'article L. 413-13 du code de l'environnement entre en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 7
L'autorité administrative établit la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, selon les règles fixées aux articles 43 à 45, 51 et 52 du code des marchés publics.
Article 55
II. - En conséquence, les références à des articles de la présente loi sont remplacées par des références à des articles du code général des collectivités territoriales conformément au même tableau de concordance.
Article 2
R. 543-106 du code de l'environnement et l'ensemble des conditions de détention d'outillage édictées à l'annexe II du présent arrêté.
Article 95
Les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale .
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