L465-3-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier L465-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L466-1, Art. L621-12, Art.

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-3 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre, Art.

Article 110

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-14-1, Art. L351-15, Art. L351-16, Art. L634-3-1 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-29, Art.

Article R2324-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 73

Code de la santé publique

soumis à autorisation mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article L139 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

I. – 1.

Article (suite 5)

—

ALCOOL DÉCYLIQUE (TOUS ISOMÈRES) 17 DÉCÈNE 17 DÉCHETS CHIMIQUES LIQUIDES 17 Décylbenzène ALKYL(C9+)BENZÈNES 17 1-Déoxy-1-méthylamino-D-glucitol N-MÉTHYLGLUCAMINE EN SOLUTION (A 70% OU MOINS) 18

Article 1

—

17 Au centre de crise C 1 17 Au service du protocole C 2 17 A l'inspection générale des affaires étrangères C 1 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats C 1 17

Article L845-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 74

Code de la sécurité sociale

Les directeurs des organismes mentionnés à l'article L. 843-1 procèdent aux contrôles et aux enquêtes concernant la prime d'activité et prononcent, le cas échéant, des sanctions selon les règles, procédures et moyens d'investigation prévus aux articles

Article L332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

et de la Moselle définies au d du 2° et au 3° du même article L. 332-6-1, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Article 58

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art.

Article R161-19-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Code de la sécurité sociale

La même information figure également sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 161-17-1 ainsi que sur celui de ses membres.

Article L354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 8-2

—

Les modalités d'exercice des missions mentionnées aux articles 8 et 8-1 sont précisées dans le document de référence du réseau ferré national prévu à l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire.

Article R4745-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73

Code du travail

Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail, prévues aux articles L. 4622-1 à L. 4622-17 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour

Article 98

—

- Code de la santé publique Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art.

Article L173-2-0-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 03

Code de la sécurité sociale

Un décret détermine les modalités d'application de l'article L. 173-2 du présent code et des septième et huitième alinéas de l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans le cas où ces dispositions sont applicables à l'assuré

Article L1461-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

Pour les traitements mentionnés aux articles 65 et 72 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la mise à disposition des données des composantes du système national des données de santé mentionnées

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

La valeur du point de retraite permettant de déterminer, par application des articles 22 à 26, 29 (II) et 49 du décret susvisé du 17 septembre 1964, le montant annuel des avantages contributifs de vieillesse servis, en vertu de l'article L. 634-3 du code

Article 4

—

-En cas d'obtention d'un diplôme, certificat ou titre professionnel mentionné aux articles 1er et 2, le permis de conduire ne peut être obtenu que si les conditions d'âge prévues à l'article R. 3314-4 du code des transports sont satisfaites. III.

Article D331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

La liste des indicateurs, mentionnés à l'article L. 331-17, du développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur

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