Texte de l'article
I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L341-14-1, Art. L351-15, Art. L351-16, Art. L634-3-1
- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987
Art. 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-29, Art. L742-3
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L341-14
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L341-12