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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004173010
17 février 2015
17 février 2015
Le 2 mars 2010, le procureur de la République de Diyarbakır inculpa le requérant du chef d’appartenance à une organisation armée et de participation à une manifestation illégale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne peut être regardée comme définitivement ancrée en France.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187
16 décembre 1992
16 décembre 1992
et de munitions de la première catégorie, transport sans motif légitime d’une arme et de munitions de la première catégorie et d’une arme de la sixième catégorie, détention sans motif légitime d’engins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC003453408
12 juin 2018
12 juin 2018
Il s’ensuivit un échange nourri de tirs d’armes à feu entre le requérant et B.V. et la police. Un policier fut tué. B.V. fut grièvement blessé et décéda peu après.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68912-69380
3 février 1999
3 février 1999
Résumé des faits Le 24 décembre 1990, une opération armée des forces de sécurité fut conduite dans un chantier appartenant à une entreprise minière située à environ six kilomètres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000217303
18 novembre 2008
18 novembre 2008
novembre 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004185309
1 octobre 2013
1 octobre 2013
09 Yalçın KÜÇÜK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de : Peer Lorenzen, président, András
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b63
23 novembre 1999
23 novembre 1999
X..., a entrepris seul une manoeuvre d'évitage sur la Garonne ; que, son ancre ayant chassé, le navire a été drossé sur un pont par le courant de flot et a dû faire appel à un remorqueur de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC004822808
21 février 2012
21 février 2012
Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, judges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC000528310
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Le décès du fils du requérant Le 19 mars 2007, le fils du requérant fut retrouvé blessé à la tête dans une pièce avec une arme à feu dans les mains.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3157110-3505710
9 juin 2010
9 juin 2010
Ces deux affaires ont pour objet le meurtre et la détention de civils irakiens par les forces armées britanniques au sud de l’Irak et soulèvent des questions de juridiction extraterritoriale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000531305
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Güneysu, furent arrêtés par des policiers de la section antiterroriste de la direction de sûreté d'Istanbul et placés en garde à vue dans le cadre d'une opération menée contre une organisation illégale armée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC005112711
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Le tribunal militaire du 7 ème corps d’armée de Diyarbakır recueillit les déclarations du major T.K., ainsi que celles de plusieurs appelés qui avaient effectué leur service militaire dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, le requérant n'établit pas, comme il le soutient, avoir ancré sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401846_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
avec la mère de son fils et est en couple avec Mme C H, en situation régulière sur le territoire, avec qui il a eu une fille du nom de B A ; l'ensemble de ses projets sont maintenant ancrés en France,
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004186798
15 juin 2000
15 juin 2000
de l’air par lequel il demandait l’annulation de la décision du chef adjoint de l’armée de l’air du 18 juillet 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
27 novembre 2008
GEMMES ET CREATIONS a été victime le 24 janvier 2006 à 19 heures d'un vol sous la menace d'une arme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des armées
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b451
3 janvier 2025
3 janvier 2025
André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire
Source officiellePage 41 sur 139
ARMEL, Tristan, Maurice, Andre
17/03/2026
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HILARY, André Michel Loïc Yves Armel Marie
20/01/2026
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GRANDJEAN, Kevin, André, Roger, ARMEL
23/07/2025
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RIBES, Armel André
07/03/2025
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DOUO, Kyllian, Armel, André
25/02/2025
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