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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Armbruster et de Me Heullant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106497_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la société Euronat, - et les observations de Me Armbruster, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Monsieur X... y a installé une activité de cultures de fleurs, arbustes et plantes d'appartement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210640
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Le cahier des charges et conditions particulières du 22 avril 2009 prévoyait l'entretien des pelouses, des arbres et massifs d'arbustes, le ramassage des détritus divers et l'évacuation
Source officielle1re chambre civile
696789cccdc6046d4742e1b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'arrachage de végétaux : Les appelants, au visa des articles 671 et 672 du code civil, soutiennent que les intimés ont installé une plate-bande adossée au mur de leur maison, comportant des arbres, arbustes
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a1376c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 23 janvier 2007, le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains a condamné la SCI du Grammont notamment à procéder au nettoyage et à l'élagage des arbres et arbustes qui croissent sur la parcelle
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696ae0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
contradictoire du 21 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - ordonné à M. et Mme [I] d'arracher les trois sycomores leur appartenant situés entre les points A et B ainsi que tous les arbustes
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ailleurs, l'article 673 du code civil prévoit que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
produites, difficile à établir en l'absence de photographies prises par le commissaire de justice et d'éléments permettant de savoir la nature des arbres endommagés, le devis faisant état de plantation d'arbustes
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
autre de la limite séparative des deux fonds, entre les limites des deux parcelles ; 5°/ indiquer la date de plantation des arbres et végétaux, 6°/ indiquer si des végétaux, branches des arbres, arbustes
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En effet, l'article 672 du code civil dispose que ' le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303996_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
éléments de végétation qui seront supprimés dans le cadre du projet litigieux et si le plan de masse ne les représente pas davantage, les photographies de l'état initial du terrain montrent les haies et arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304512_20230825
25 août 2023
25 août 2023
environnantes ; . le projet ne mentionne pas la présence d'un abri sur le terrain aujourd'hui démoli sans autorisation ; . le projet ne comporte pas de description des plantations et arbres ou arbustes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11142
9 novembre 2017
9 novembre 2017
nécessitant des postures contraignantes penchées avant et bras en élévation et manutentions lourdes, c'est-à-dire : - Contre-indications définitives aux travaux : désherbage et taille des haies et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300760
12 juillet 2018
12 juillet 2018
terrassement des abords avec la création d'un chemin longeant le cadereau sur toute sa longueur, les raccordements et des enrochements au niveau des deux extrémités et enfin la plantation d'arbres et d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300592
17 septembre 2020
17 septembre 2020
parcelle [...] , laquelle est, selon les termes du procès-verbal de visite des lieux et de comparution des parties ordonnées par le premier juge, une prairie plate, entretenue, supportant arbres et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310153
9 mai 2019
9 mai 2019
... et G..., par l'intermédiaire de leur conseil, se sont plaints auprès de M. et Mme J... des obstacles apportés à l'exercice de la servitude de passage, résultant de la mise en place d'une haie d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310161
9 mai 2019
9 mai 2019
jardinières rectangulaires d'une hauteur d'environ 70-80 cm entourées d'un coffrage de dalles de simili marbre blanc identiques à celles du sol de la copropriété ; que ces jardinières étaient plantées d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300993
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ce sentier a toujours existé jusqu'au jour où Mme Y... a intempestivement chamboulé tout le terrain en commanditant une énorme pelle mécanique abattant au passage deux gros pins et divers arbres et arbustes
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713952
1 juillet 2019
1 juillet 2019
propriété sont rangées, suivant leur analogie, en treize grandes catégories : / 1° Terres ; / 2° Prés et prairies naturels, herbages et pâturages ; / 3° Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes
Source officiellePage 41 sur 86