Z... a accepté la décision de condamnation à quatorze années de réclusion criminelle puisqu'il n'en a pas interjeté appel ; que le fait que l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début

public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant toutes deux une unité commune dénommée agence EDF-GDF services Nantes Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2003), que Bernard X..., exploitant agricole,

1996 pour l'année 1993 et le 26 mars 1996 pour l'année 1994, d'avoir à effectuer ses déclarations, a délibérément choisi de ne pas y répondre, de ne pas se rendre aux convocations, de soulever de manière

énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Poleval a mis au point un procédé de conditionnement de médicaments appelé Diapack pour lequel elle a déposé un brevet le 28 mai

Anne-Marie, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre Carmen Y... du chef d'abus

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

au titre de l'année 2019, la salariée soutient que : lors de son entretien d'embauche, puis confirmé par courriel par la chargée de recrutement, il a été prévu le versement, la première année, d'une

Y..., et ses parents, Mme Anne-Marie A... et M. Pierre A..., ont assigné M. X..., M.

1996 faisaient état d'une date d'entrée au 1er octobre 1989 et ceux des années 2000 et 2001 d'une date d'entrée au 1er mars 1999, et qu'il n'était pas versé de bulletins de paie intermédiaires, pour considérer

aux enchères facturées aux copropriétaires débiteurs pendant la période du 1er janvier 2006 au 17 mars 2017, que « les factures et les ventes concernant les années 2006 à mars 2017 sont comprises (…)

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour Mme Anne Y... et MM. Frédéric et Jean-Marie Y....

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat du 6 mars 2019, la société CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti à la société Cocooniz un prêt professionnel d'un montant

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

1992, entre le président de la CUDL et Lyne Y..., celle-ci a été embauchée à compter du 1er mars 1992, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, en qualité de collaborateur de cabinet

le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Claude Y..., demeurant ... aux Biches, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Arcante, société anonyme

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000), qu'un jugement, irrévocable, du 27 mai