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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F..., ressortissants angolais, nés respectivement le 27 mars 2002 et le 30 mai 1986 à Luanda (Angola) sont entrés en France le 15 août 2023.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232289
23 novembre 2005
23 novembre 2005
administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte fixant l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402924_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A l'appui de sa requête, il fait valoir qu'il n'était pas en mesure de répondre aux convocations téléphoniques et écrites dès lors qu'il était en déplacement professionnel en Angola du 9 septembre au 31
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC004000198
29 novembre 2001
29 novembre 2001
The applicant applied to the Mayor of Ancona for a farmhouse building permit on 3 December 1993.
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a05
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f225
28 avril 2023
28 avril 2023
[N] [C] alias [P] [S] né le 23/02/1960 à [Localité 2] (Angola) déclare à l'audience se prénommer [S] [P] [F] né le 23/02/1960 à [Localité 2] (Angola) né le 26 mai 1970 à [Localité 1], de nationalité
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b69e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [E] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ANGOLA) [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304051_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sa femme et ses enfants résident en Angola.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304564_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort de ce certificat médical que Mme A a connu une interruption de son traitement alors qu'elle était en Angola, ayant entraîné la réplication du virus.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305069_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303331_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Si elle indique que son compagnon, père de ses deux enfants restés en Angola réside en France et possède le statut de réfugié, elle ne justifie nullement de ses dires, la mention dans la décision de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303571_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005142_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, ressortissant angolais né en 1976, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 janvier 2005.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202807_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le requérant fait valoir qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en République démocratique du Congo ou en Angola, puisque ses parents ont dû fuir l'Angola pour des raisons politiques et ont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
H F, ressortissant angolais né le 16 juin 1988, déclare être entré en France le 14 janvier 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403306_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Angola
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413108_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, que sa sœur s'est vue reconnaitre le statut de réfugiée, que ses parents ont demandé l'asile, qu'il risque la torture s'il est renvoyé en Angola.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident deux de ses frères, de nationalité française, avec qui elle est très proche ; la présence d'une de ses filles en Angola
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01201_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, ressortissant angolais né le 12 novembre 1985, est entré en France le 2 juillet 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00500_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il réside en France depuis 2019, qu'il est bien intégré sur le territoire et qu'il ne peut bénéficier en Angola
Source officiellePage 41 sur 245