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4 877 résultats pour « Angelini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC002688510

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

Georgakopoulos, Agent of the Greek Government, declare that the Government of Greece offer to pay ex gratia to Mrs Vasiliki Bousiou, Mrs Anna-Maria Bousiou and Mrs Angeliki Bousiou with a view to securing

Source officielle

Page 41 sur 244

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57252

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

Mme Angeliki Mike, 18. Mme Aikaterini Tsilopoulou, 19. M. Panagiotis Tsakilis, 20. Mme Fani Samaroudi, 21. M. Theodoros Zaralis, 22. Mme Efthimia Amerani, 23. M. Thomas Kanakoglou, 24. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002481503

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

1999 Angelo D’ONOFRIO 02/01/1942 Bénévent   Antonio D’ONOFRIO 02/01/1942 Bénévent       24838/03 19/01/2000 Antonio CORETTI 13/06/1945 Bénévent     24839/03 09/02/2000 Angelina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10273

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

été victime Madame Y... à raison de son âge et/ou de son sexe, étant observé que l'employeur était aussi légitime, sans encourir de critique, à ne pas replacer chez Madame Y... les mineurs Ambre et Angelina

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003709897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Rizos Antonakopoulos, M me Georgia Vortsela et M me Angeliki Antonakopoulou («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301489_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301695_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302050_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300455_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300901_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002675_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002677_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101495_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102001_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102128_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102340_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102499_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102672_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104115_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au recteur de l'académie d'Aix Marseille en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202556_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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