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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

67875259fc8e837eda8a6260

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [W], né le 07 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Mylène DA ROS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [O] alias [W] [S], né le 07 Octobre

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb7dcdc6046d47f76db6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

suivie contre Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du greffier à l'audience : 'Je m'appelle [U] [N], je suis né le 01 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE).

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5e774ef9f00086f6570

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

X se disant [D] [G] alias [V] alias [O] [Z] né le 30 mars 1978 à Alger en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c0cc6ad3ccb24aed65

Appel

2 août 2025

2 août 2025

[T], alias [T] [V] [F] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501709_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C alias M. F alias M.B A, à titre de peine complémentaire, à une interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le délai d'action décennale du SYDEC Allier Allagnon expirait ainsi le 12 mars 2012.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67189487d8ceca1cd7018f8a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il est soutenu que l'intéressé a été reconnu comme citoyen algérien par les autorités consulaires et que contrairement aux affirmations de l'avocat de [J] [Y] alias [L] [Z], le consulat d'Algérie communique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOLIVET , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e532eb797effb07037c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[W] [C] alias [L] [I] né le 09 Mars 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502840_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A C, alias M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100735

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X... ont été endommagés lors d'un vol organisé par la compagnie Air Algérie ; que par jugement du 10 janvier 2008 la compagnie Air Algérie a été condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007891639

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., célibataire sans enfant, qui n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où il a vécu jusqu'en 1989, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e94

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

déclarée civilement responsable et, en outre, alloué aux parties civiles diverses indemnités ; "aux motifs propres que, en l'absence d'une autre demande en ce sens de l'épouse et des enfants du défunt comme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bcbd6a8f00086ab7f3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

APPELANT Monsieur [T] [M] alias [S] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500572_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [D] alias [F] [W] régulière, et prolongé la rétention de M. [V] [D] alias [F] [W] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 5 juillet 2024 à 9h14 ; Le 5 juillet 2024 à 12h32, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00138

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[B] [N], faisait des allées et venues entre son véhicule et l'immeuble dont il est propriétaire, situé au numéro 39 de ce boulevard ; les enquêteurs ont constaté que différents véhicules s'arrêtaient en

Source officielle