[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

n° minute : 18/2022 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER-DECHRISTE Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

La défenderesse sera condamnée à payer mensuellement ce montant jusqu’à libération effective des lieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

, domiciliée [...]                       , contre le jugement rendu le 18 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

A B est patron armateur d'un navire de pêche " L'Alizée III ".

de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve après paiement du forfait journalier ( ...) 12 pour cent du montant mensuel de ladite allocation.

familiales française le paiement de l'allocation parentale d'éducation ; que le 19 mai 2004, cet organisme a régularisé sa situation par un versement différentiel calculé sur la période du 1er janvier

Les impayés de loyer ont été signalés le 5 novembre 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Alizés Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

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Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

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