- LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après relaxe de Fatimata Z..., alias

-alias Y... de Z...- dans le cadre public d'activités d'un club-services -comprendre une manifestation organisée par le Lions club dénommée Loto Bingo- précédé d'une réputation de professionnel averti

l'inefficacité de cette sûreté, la cour d'appel aurait inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / en toute hypothèse, le dommage dont la réalisation est entachée d'aléa

Vous reconnaissez avoir été avertie de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour manquement

aurait pu mener à bien la construction et la mise en service de la centrale et que la chance qu'elle réalise une marge du fait de son exploitation pendant vingt ans est hypothétique, cependant que l'aléa

"que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les clichés photographiques de Dominique X... comportaient de nettes ressemblances ; "que Dominique X... n'atteste aucunement qu'il était alité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 20, 46090

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma-sports, société à responsabilité

Francis X... n'ignorait pas que Lionel Y... s'était déjà manifesté intempestivement et s'était en particulier récemment déjà introduit de nuit dans la cour de sa propriété, pour y fouiller la voiture d'Alida

audition était faite à titre de simple renseignement et qu'il n'a pas prêté le serment des témoins ; "alors que, la prohibition d'entendre la partie civile comme témoin ne s'étend pas à ses parents ou alliés

victime et notamment que les érythèmes des joues ne peuvent avoir été causés par autre chose que les gifles reçues, comme le soutient la victime et non par une chute sur la piste de danse ou tout autre aléa

rendu sur renvoi après cassation (Arrêt n° 4179 D du 6 novembre 1997) d'avoir confirmé l'annulation du plan social présentée par elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant sa décision sur l aléa

circonstances avec zèle et fidélité des travaux ou missions qui lui seront confiés par la société ou par ses agents et à se rendre en tous temps dans tous les points de l'Afrique où la société et ses sociétés alliées

résultée, pour le producteur, la prétendue certitude de procéder au tournage du film; qu'elle n'a relevé aucune preuve ou indice tirés du comportement et des relations des parties de leur connaissance des aléas

Y..., durement soumis aux aléas de l'économie mondiale, en était responsable pour avoir privilégié l'une de ses entreprises au préjudice de l'autre, sans pour autant caractériser une attitude intentionnelle

cessionnaire des parts sociales, sur cette situation locative dont il ne pouvait ignorer l'importance dans la mesure où, comme constaté par la cour d'appel, la situation locative du bien faisait peser un aléa

titre de dommages-intérêts à la société civile immobilière Marbeuf 5, la cour d'appel a retenu que « le préjudice dont justifie la société Marbeuf 5 consiste dans le fait d'avoir dû subir les tracas et aléas

société civile immobilière Epizol (la SCI) a acquis des époux X... un bien immobilier en copropriété, dont la superficie mentionnée dans l'acte et établie par Mme Y... exerçant sous l'enseigne Cabinet Alize