Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Linos-Alexandre

la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Juridiques [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES [Adresse 3] [Adresse

anciennement dénommée SUBITEO, rcs Paris n°431924505, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

née le 10 Avril 1947 à CROCICCHIA (20290) ... 20600 FURIANI assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau

Ballerini, avocat à Gênes (requêtes n os 10171/05 et 10601/05), par M es Anton Giulio Lana et Andrea   Saccucci, avocats à Rome, et M e Alessandra Ballerini (requête n o   11593/05) et par M

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

    Le 22   décembre 2001, le Parlement allemand autorisa le déploiement de forces armées allemandes au sein de la FIAS (paragraphe   91 ci-dessous). 15.

Zupančič,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,  

A propos de la même région, le géographe allemand Leonard D.

display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 29968/96 présentée par Elena, Alexandru-Liviu

Par jugement du 29 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Condamne la société Triverio à payer à la société Finexkap la somme de 255 000 euros majorée des intérêts

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Mme Constance LACHEZE, conseillère Mme Alexandra PELIER-PETREAU

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

Elle indiqua en outre que la majorité des experts médicaux était défavorable aux accouchements à domicile. 13.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra