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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
5 avril 2018
Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Christian DUREUIL Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Donatella COLLALTI 1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La seule référence à l'appartenance au grand banditisme, ou à un risque d'évasion, non étayée, est insuffisante ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
C/ Alexandrine Y... M. J/ E.
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4353e
12 novembre 1986
12 novembre 1986
X..., de nationalité égyptienne, et Mlle Y..., de nationalité italienne, se sont mariés sans contrat, le 28 avril 1949, à Alexandrie (Egypte) ; que Mlle Y... a, du fait de cette union, acquis la nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Par jugement du 20 avril 2012, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre, statuant sur la contestation de la société DELEFLIE, a déclaré la surenchère irrecevable.
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
RG 1èRE INSTANCE : 19/00053 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245038
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 09 Juin 2023 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [U] [T] [M] née le 24 Juin 1957 à [Localité 10] (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0266129746fdd69d4d
3 avril 2025
3 avril 2025
AÉROPORTS DE PARIS, représentée par Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Intimée : Société AVIATION CAPITAL GROUP LLC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c4018b
27 juin 1972
27 juin 1972
A INSTITUE COMME LEGATAIRE UNIVERSELLE LA DAME X..., MARIEE SOUS LE REGIME ANCIEN DE LA COMMUNAUTE LEGALE AVEC ALEXANDRE A..., EN PRECISANT QUE LES BIENS QUE LA LEGATAIRE POURRAIT RECEUILLIR LUI "RESTERAIENT
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40481
10 janvier 1973
10 janvier 1973
D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4492c
10 février 1982
10 février 1982
PUBLIES A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES EN CE QUI CONCERNE LE TERRAIN LUI AYANT APPARTENU A HYERES; QUE MME Y..., VEUVE M EMILE X..., EST DECEDEE A SON TOUR EN 1931; QU'EN 1958, MOURUT M ALEXANDRE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217410
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2019, présentée par M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462759.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'urgence ; - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant non remplie la condition d'urgence, dès lors qu'il justifiait que l'éloignement de son domicile familial et l'état de santé de sa mère et de sa grand-mère
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476403.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (no 2017-, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12564 Décision déférée à la cour : jugement du 10 avril 2015- Tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Par jugement du 3 février 1998, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ordonné la mise en cause de tous les ayants droit de M. Louis François Alexandre dit Alcide Z....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immobilier n°SC4784 entre la société Natixis Lease Immo, anciennement Fructicomi, et la société Grande, anciennement Pizza Grande en date du 10 octobre 2013, - rejeté la demande de la société Grande
Source officiellePage 41 sur 349