C... holding, titulaire d'un brevet européen EP 1 582 684 B1 désignant notamment la G... et déposé sous revendication de priorité d'un modèle d'utilité allemand, couvrant une « vis pour la fixation de

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

sonore révisé en 2004, d'un plan d'exposition au bruit approuvé le 4 août 2006 ainsi que d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement, arrêté par le préfet des Bouches-du-Rhône le 19 juillet

en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

HOSPITALIER LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience Et Monsieur [K] [L] né le 15 Novembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] placé

X... et à l'usufruit de ceux de Mr Paul X... suivant ordonnance de référé du 19 mai 2000 du Président du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT, saisi par Melle Alexandra X....

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec

Alexandre Y... et de la société Courtages placements assurances, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 7 avril 2010 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890019763 (N° de Gestion : 2020 B 9112) a pour activité : raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation

limitée au strict nécessaire et ne peut excéder deux jours ouvrables. / Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du jour du placement en prévention.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F..., de M. G..., de Mme C..., de Mme A...-U..., de M.

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LA MARCAISSONNE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de

Vu la décision rendue le 9 juin 1986 par le tribunal des conflits, sur renvoi de la Cour de Cassation ; Attendu que la commune de La Barben, en faisant édifier un muret le long du périmètre d'une place

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.