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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861432-1954632
5 décembre 2006
5 décembre 2006
A l’occasion du sommet du G8 qui se déroula à Gênes du 19 au 21 juillet 2001, de nombreuses manifestations antimondialistes furent organisées dans la ville et un important dispositif de sécurité
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828503
29 décembre 2020
29 décembre 2020
C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Beauvais (Oise
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69db6a4fcdc6046d47f7b840
20 janvier 2025
20 janvier 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69db888acdc6046d47f9acd8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
7 juillet 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbf89ccdc6046d4703f22d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bb2c47abf68d7c4415
26 juillet 2024
26 juillet 2024
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIE ENTRE : DEMANDERESSE: Société SCCV [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c6810d
3 avril 2025
3 avril 2025
de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2309819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A dans le déroulement de son stage, l'administration a diligenté différentes mesures correctrices destinées à accompagner ce dernier dans l'exigence attendue de rigueur sur son poste et a décidé de proroger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleRéféré
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
22 mai 2026
2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469179.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, candidat tête de la liste " Saint-Martin avec vous " à l'élection des conseillers territoriaux de la collectivité qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022 à Saint-Martin, a saisi le Conseil d'Etat
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469187.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, candidat tête de la liste " Saint-Barth d'abord " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en application
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Louise de nationalité francaise, célibataire Ferrailleur demeurant... 31120 PORTET SUR GARONNE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité
Source officiellePage 41 sur 122