PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D] [J], né le 03 octobre 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAIL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substituée par Me Allan

A l'appui, elle soutient que : - la responsabilité de la banque est engagée en raison du retrait brutal de son concours financier à la société NORD SCENIQUE alors même qu'elle venait de lui faire signer

de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP CABIN LABROSSE, -l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON

location gérance, à ne pas entreposer tout objet, déchet, encombrant dans les parties communes de l'immeuble et à communiquer l'attestation d'assurance souscrite au titre des locaux loués et les coordonnées

en exercice remet au coassocié défaillant une partie des honoraires qu'il a perçus soit si le docteur X... est empêché 13/22e des honoraires perçus par le docteur Y... ; que cette disposition qui prévoit

de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [G] [M] née le 22 Janvier 1994 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [T] [E] né le 25 Août 1968 en ALBANIE de nationalité

X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Alain PARMAné le 01 Mai 1954 à AVIGNON (84)1 Lotissement des Coutchougus84700 SORGUESreprésenté par la SCP M.

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Alain

retraite et, d'autre part, à être admis à la retraite, sans décote, au taux de 1,974 % avec la bonification de trois ans pour trois enfants à charge et celle de trois ans pour le stage effectué pour le concours

réalisés à partir de consultations auprès de la sous-préfecture de Lorient les 28 septembre et 3 et 4 octobre 1990) ; que, sur 49 marchés examinés passés sur appels d'offres restreints durant la période allant

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [K] [D] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G]

L'ASSOCIE OU DES ASSOCIES DECEDES ; QUE LES 4 ASSOCIES D'ORIGINE SONT TOUS DECEDES, LE DERNIER SURVIVANT MARCEL Y..., AYANT LAISSE POUR LUI SUCCEDER SA VEUVE, NEE MARCELLE A..., 3 C..., CLAUDE, GERARD ET ALAIN

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°23/00 RG référé 24/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour

représentants légaux ayant son siège 38 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Frédéric de la SELLE - SCP LEFEVRE PELLETIER - P. 238 INTIME : Maître Alain

mieux que quiconque ces personnes connaissaient la situation exacte de l'entreprise ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions de nature à ôter toute portée dolosive à ses agissements dans le cadre du concours

Rode et son épouse Adèle C... avaient participé aux bénéfices de l'exploitation familiale de leurs parents et beaux-parents durant la période allant de 1953 à 1966, au terme de laquelle ils avaient repris

Alain-François X..., pris en qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la société Filotechnic, domicilié anciennement ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ;