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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a57

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Représentant : Me Alain TUILLIER , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me D.

Source officielle

Page 41 sur 75

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122151

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

Par la suite, j’ai entendu deux ou trois coups de tir, à ce moment-là, S.Ç. avait déjà été touché par balle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

, Pierre ANNEZ, Mesdames Irène HARRIS, Françoise LEPAGE, Iris LOUNGWAY, Alison PARSONS, Nathalie POTIER, Corinne SEVILLA, Bérangère DE PAULE, Laétitia JOUBERT, Stéphanie TAILLANDIER, et Messieurs Albin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0326JUD000826978

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

La clé toucha d'abord le dos de la main droite, provoquant une éraflure, pour heurter ensuite le sein gauche de la dame (...).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

serait bien que celui qui a « carave » le dise, pour ne pas entraîner les autres et pour que ceux-ci soient moins lourdement condamnés ; qu'elle savait qu'il y en avait un dans le groupe qui n'avait pas touché

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

pouvait garder les fillettes à son bureau et chez lui, pour rendre service à leurs parents, et ce, malgré ses occupations ; qu'il gardait aussi les filles de Mme F... le week-end quant leur mère allait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244eca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avec vos gros seins' - 'mange, tu est trop mince' - 'on va la briser en deux si on la touche' - 'tu es une wesh wesh' - 'je vois que tu ne veux pas bosser, toi'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mais je te remercie pour ce gentil message, qui me touche beaucoup !' M. [D] : 'Comme ça nous sommes deux !' 6 mars 2015 : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401883_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Enfin, si la requérante mentionne n’avoir pas pu toucher l’entièreté de sa pension du mois d’avril 2022 à février 2024, elle n’établit pas que sa situation n’a pas été régularisée à compter du 6 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Je ne veux pas que tu touches à la chargeuse". Vous avez fait l'inventaire puis, malgré l'interdiction, vous avez emprunté la chargeuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Vous rabaissez également leur travail' Vous vous énervez auprès d'une collaboratrice dans les rayons devant les clients, vous menacez un collaborateur qui allait avoir sa lettre si les choses ne sont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Malgré la musique, on a entendu le choc, j'ai entendu sa boîte crânienne toucher le sol. Je suis allée avertir les videurs car il ne bougeait plus du tout », - M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000541422

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Erik Wennerström,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb02

Cassation

28 novembre 1977

28 novembre 1977

(ALAIN) A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE ; 18° O... (DAVID) A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 50000 FRANCS D'AMENDE ; 19° P...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004839299

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

Vers la fin de l’année 1996, la commune de Perea s’intéressa à la question de l’installation d’un radar de l’aéroport de Thessalonique et invita l’administration à élaborer une étude sur les risques qu’allait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle lui avait alors conseillé de se faire soigner et il l'avait rappelée au téléphone afin de s'excuser et de lui dire qu'il allait se faire soigner.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC002199008

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

lesquelles le versement de la pension était possible n'étaient aucunement discriminatoires car elles laissaient à la libre décision de la personne concernée dans quel type de relation de travail elle allait

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907977d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

été victime de faits de harcèlement moral qui ont été à l'origine de son inaptitude ; - elle a perçu une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire alors qu'elle aurait dû en toucher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A la suite de la dégradation de matériel lui appartenant, à savoir six écrans « nomades » et deux antennes « toucans », la société a déposé une plainte le 25 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b76

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] et le 8 mars 2019 au gérant de l'Earl, la Safer a informé ce dernier, par lettre recommandée en date du 11 avril 2019, qu'elle était contrainte de se retirer du dossier et que ce retrait allait 'induire

Source officielle