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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2303371_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A C par les autorités consulaires espagnoles à Agadir au nom de l'Espagne, valable du 1er juin 2023 au 30 juin 2023. Le visa n'était plus valable à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

61639b9aa876d6c869757c66

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Ceci résulte de l'attestation d'assurance établie au nom de Monsieur [M] le 20 mai 1988 par AGAMI, cabinet de courtier et annexée à l'offre de prêt, qui fait expressément référence à ce contrat, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e5

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

le 20 mai 1988 par AGAMI, cabinet de courtier et annexée à l'offre de prêt, qui fait expressément référence à ce contrat, après que la référence à l'autre contrat de groupe no 9308 ait été rayée, par suite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405097_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme F, ressortissante marocaine née le 23 octobre 1986 à Agadir (Maroc), entrée sur le territoire français le 30 octobre 2018 sous couvert d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

I... à la société Novamonde, l'un en date du 26 août 2009 portant sur un appartement de 54 m² situé à Agadir au prix de 100 000 €, l'autre en date du 15 avril 2011 portant sur deux appartements d'une superficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148a

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-80000 AGADIR représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511729_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme B... déclare être entrée en France le 11 juillet 2019 en compagnie de ses cinq enfants, nés en 2009, 2011, 2013, 2016 et 2017 à Agadir (Maroc), s’y être irrégulièrement maintenu après l’expiration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110548

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

; que cependant, l'intimé doit être suivi lorsqu'il répond qu'en réalité, la partie adverse partage toujours la vie de ce dernier lequel, ingénieur-chercheur en métallurgie, s'est établi au Maroc à Agadir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294d6db5ccebfe3f3a661

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

société SOFRA qui dispose d'un patrimoine important et procède à des opérations sur les marchés financiers, ne peut contester avoir la qualité d'investisseur averti et disposer des conseils de la société AGAMI

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf029755

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

: Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Madame [DD] [N] épouse [KU] née le [Date naissance 226] 1987 à AGADIR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb53b93985020a366ff0a

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

1966 à [Localité 3] (IRAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Clémence DUBUARD, du CABINET AGAHI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD004171413

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

  Agachi-Stratulat, avocate à Petrosani. 3.   Le Gouvernement a été représenté par son agent, M me O. Ezer, du ministère des Affaires étrangères. 4.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me AGAMI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601124_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., ressortissant marocain, né le 21 août 1996 à Agadir (Royaume du Maroc), est entré en France en juillet 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

passé de 10 000 à 120 000 puis porté à 150 000 en 2019, - qu'en 2019, le Maroc a accueilli 13 millions de visiteurs, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à l'année précédente, - que les villes d'Agadir

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

semaines au haras (justifié), ou encore du financement de voyages haut de gamme avec des amis et sans son épouse (elle produit en ce sens des réclamations de Monsieur [I] au service client du Club Med d’Agadir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD001140816

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

insects/rodents, constant electric light, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air. 3,000     18910/16 11/07/2016 Vlăduț-Alexandru Agapi

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305441_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

E s'est vu délivré un visa de type " C " par les autorités consulaires espagnoles à Agadir le 3 janvier 2023, valable du 8 mars au 4 avril 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200780

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Il disposait en outre de deux conseillers financiers personnels, les sociétés Intuitae et Agami qui l'ont conseillé avant la souscription du contrat d'assurance-vie litigieux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1954 Giacomo Salvatore CONTARINO 1958 Giorgio GIORDA 1958 Giuseppe NOBERASCO 1958 Marco PASTORI 1957 Lydia PESCOLLDERUNGG 1954 Simonetta PUPELLA 1958 Chiara BERSANI 1997 Davide ACERBI 1953 Raffaele AGATI

Source officielle