AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2303371_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A C par les autorités consulaires espagnoles à Agadir au nom de l'Espagne, valable du 1er juin 2023 au 30 juin 2023. Le visa n'était plus valable à la date de l'arrêté en litige.
Source officiellePage 41 sur 43
1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Ceci résulte de l'attestation d'assurance établie au nom de Monsieur [M] le 20 mai 1988 par AGAMI, cabinet de courtier et annexée à l'offre de prêt, qui fait expressément référence à ce contrat, après
Source officielle