la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Adja Oke, représentant M.

Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C

Adam X..., - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

pas justifié du caractère exécutoire de la décision par un certificat de non appel ou de non pourvoi et ajoute que le jugement ne lui a pas été signifié personnellement mais seulement à son avocat M° Adam

modifiant les dispositions du jugement de divorce du 23 février 2004, a porté de 200 à 400 € la pension alimentaire mensuelle due par Foued X... pour la l'entretien et l'éducation de ses deux fils, Adam

ETABLISSEMENTS R.CHEVALIER Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J 19293 INTIME [H] [R] Représenté par Me Dominique MORIN,

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0004VEV INTIMEE S.A.S.

que le prévenu, définitivement relaxé du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a été déclaré par l'arrêt attaqué coupable de diffamation publique envers les particuliers René Adam

ORDONNANCE N° 2 Attendu que, par requête du 31 mars 1993, l'Association de défense des commerçants et artisans de Miramas (ADCAM) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de

la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL