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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307492_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La circonstance que l'ASTI Montélimar atteste de sa volonté d'intégration est sans incidence. Enfin, M. A, bénéficiaire de l'AME, ne dispose d'aucune assurance-maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604757_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604934_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605163_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605206_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bulajic, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605516_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ouillon, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606691_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Pierot, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Veillat, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607412_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608324_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ablard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, du 12 mai 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608451_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608782_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608800_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h00, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608923_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 mai 2026 à 9 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201690_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la société Freyssinet France et la société XL Insurance Company SE, représentées par Me Astier, formulent leurs plus expresses réserves quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514294_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Victor, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86455

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Cour assistée de Me DEBBACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL SAVOISIENNE D'AMENAGEMENT 15 Rue Frédéric Girod 74150 RUMILLY représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIMES : Madame Isabelle Y... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Serge ASTIER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206345_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, la circonstance que la création d'une antenne départementale du centre de santé de Saint- Médard-de-Mussidan dans les locaux de l'hôpital local de Saint-Astier répondait efficacement au besoin du

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TA

2ème Chambre

DTA_2300587_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B soutient avoir sollicité, par l'intermédiaire de l'association ASTI, la communication des motifs de la décision implicite de rejet attaquée, le courrier de cette association, qu'il produit et dont il

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