31 décembre 2016, selon facture du 20 janvier 2017, à 241 993,85 euros pour les diligences accomplies entre le 1er janvier et le 28 février 2017, selon facture du 6 mars 2017, de fixer les honoraires

juillet 2011 (date de l'accident) au 31 janvier 2013 (date de la consolidation) au motif que M.

de ses cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles à effet du 25 juin 2018, date de la première constatation des risques, puis de 50 % à compter du 1er juillet 2019. 2.

La société Reder a notamment demandé, à titre reconventionnel, la nullité des procès-verbaux du conseil d'administration de la société Ecofolio des 18 octobre 2012 et 25 septembre 2013, fixant le barème

276 septembre 2011 joint aux citations directes saisissant le tribunal délivrées en août 2013 par l'administration des douanes et dont il est le support : * a été établi postérieurement à l'ordonnance

à 2015 ne s'est pas traduite en 2016 par un résultat d'exploitation déficitaire mais par un résultat excédentaire comme en atteste la pièce intitulée ''Extrait des comptes UNTEC au 31/12/2016'' qui met

A l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [O] a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Millay, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, d'une part, détourné des fonds, qui

ressort de l'arrêt, la caisse faisait valoir devant les juges du fond que l'inaptitude de l'assurée constatée courant juillet 2016 ne pouvait être en lien avec l'accident du travail du 14 janvier 2014

, un titre de perception n° 85/2011 d'un montant de 90 396,32 euros pour la période du 2 septembre 2006 au 1er décembre 2009 à l'encontre de M.

En se déterminant ainsi, alors que, les deux assemblées des 5 juin 2014 et 4 septembre 2014 étant autonomes, l'absence de notification du comparatif des comptes pour 2012 et 2013 pour la seconde assemblée

Un jugement du 8 juillet 2016, publié au BODACC le 20 juillet suivant, a ouvert la sauvegarde de M. [J]. Le 12 mai 2017, son plan de sauvegarde a été adopté et M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2022), le 8 novembre 2013, [U] [N], aux droits de laquelle sont venus Mmes [F] et [G], MM.

à janvier 2016) et de l'emprunt souscrit auprès de la Société générale Singapour (d'un montant de 800 000 SGD remboursable par annuités de 160 000 SGD de mai 2012 à mai 2017), la durée de l'engagement

L'arrêt retient d'abord que les travaux ordonnés sous astreinte par le jugement du 3 mai 2012, régulièrement signifié à la société le 18 juin 2012, n'ont été exécutés qu'en septembre 2014. 6.

entre le 9 juillet 2010 et le 20 mai 2011 puis le 9 novembre 2011", quand M.

F... qui travaillait au rayon épicerie avant son départ le 31 octobre 2012, sur la période du 11 janvier au 10 mars 2013 ; que les plannings ainsi visés, qui sont ceux du mois septembre 2014, ne comportaient

juin 2017, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale.

Pour faire droit à la demande en paiement de la prime d'ancienneté pour les seules périodes du 31 mars 2014 au 30 juin 2014 et du 1er mai 2015 au 30 novembre 2016, l'arrêt retient que dès lors que les