est [Adresse 9], anciennement GSE Holding, a formé le pourvoi n° P 23-13.490 contre un arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°

Dès cette date, la solidarité a cessé entre les locataires.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

cautions solidaires de cet engagement ; qu'à la suite de la défaillance de la société Royal Saint-Jean, la BNP l'a assignée, ainsi que les consorts X... en paiement ; qu'un jugement a condamné solidairement

4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information judiciaire, M.

[N] [M], 2°/ à Mme [J] [X], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 716 FS-B Pourvoi n° R 23-16.988

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°

1 du code de procédure pénale : M.

étant distincte de la solidarité (Cass.

/ La société Dedale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-12.589 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024

un document comptable et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ordonné la publication et l'affichage par extraits de l'arrêt et statuant sur l'action civile l'a déclaré solidairement

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2022), le 8 décembre 2017, la société Financo a conclu avec la société Façade 5 et son président, M.

infections nosocomiales (l'ONIAM) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qui ont résulté de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, et d'autre part, à la condamnation solidaire

004 286 francs pour le compte "solidarité associés" et de 2 024 501 francs pour le compte courant, et, d'autre part, les 9 août 1990 et 22 février 1991, où Mme Y... s'était constituée caution solidaire

Le syndicat Confédération Nationale des Travailleurs (CNT) Solidarité Ouvrière est intervenu volontairement à l'instance.