La société a contesté l'opposabilité, à son égard, de cette prise en charge devant la commission de recours amiable de l'organisme, puis devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que l'employeur a intérêt à contester la décision de la caisse de prendre en charge l'arrêt de travail d'un salarié

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré opposable à la société [Personne physico-morale 1] la décision de prise en charge au titre de la législation relative

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, 1

Faits et procédure 1.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2018), le Centre de lutte contre le cancer L... X...

Faits et procédure 1.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du décès de la victime, au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que la caisse n'est

il lui incomberait, qu'il avait une chance sérieuse d'y participer, faute de justifier qu'en poursuivant sa carrière, il aurait eu une chance sérieuse d'atteindre un temps de 3,38 mn pour le 1 500 mètres

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2019), M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[K] chargé d'une mission de service public, pour favoriser ou influencer l'obtention par la société [1] et plusieurs de ses sous-traitants de commandes publiques passées par les villes d'[Localité 3] et

Faits et procédure 1.