sont pas probantes ; 2 / son attitude vis-à-vis des clients étrangers correspondait à une politique commerciale définie par la direction, qu'il établissait des rapports détaillés de chacun de ses voyages

frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller et de venir, alors qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage

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analysé les pratiques de la société Cegelec en matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets d'avion et indemnités forfaitaires de voyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme

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et d'une manutention des bagages des voyageurs, la cour d'appel a dénaturé le contrat, dont il ressortait clairement que cette prestation avait été souscrite pour le seul voyage retour ; qu'elle a ainsi

, qui sont les services ferroviaires de voyageurs effectués sur le réseau ferré national, à l'exception des services d'intérêt national et des services internationaux (...) ; qu'aux termes de l'article

adressée à l'agence Havas que ces avoirs ont été réglés par les sociétés TCA, Sogeplass, PRC et CAET et de l'audition d'Antoine C... que c'est une facture "faussement" émise qui a servi à payer le voyage

location, après avoir parcouru un kilométrage de 2 165 et 2 376 kms; qu'André Z... soutient avoir loué des véhicules pour rendre service à Marc Y..., mais ne pas l'avoir accompagné lors du premier voyage

s'exerçait en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage

entreprises de transport sanitaire en date du 4 mai 2001 et l'article 22 bis de la convention collective nationale des transports routiers ; 5 / que pour le personnel roulant effectuant des transports de voyageurs

[T], qui avait réservé un voyage, l'a annulé quelques jours avant la date prévue pour le départ, en raison d'un accident dont avait été victime son épouse qui devait l'accompagner ; que la société Axa

Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté.