21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET

S'agissant des témoignages de [L] [M], [B] [C], [K] [V] et [F] [E], le lien entretenu avec l'appelant justifie une réserve quant à la valeur probante de leur attestation, outre le fait que M.

société Doro TV Merchandising qui oriente ses conclusions sur le fait que sont produits en justice par la partie adverse trois actes sous seing privé matériellement falsifiés et qu'ils n'ont aucune valeur

Attendu que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de traitement entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant

Elle dénie toute valeur aux attestations successives de M. [N], dont le commerce se situe face à l'escalier dans lequel M. [K] a chuté.

réception du 15 juillet 2021, fait part à la SARL Area Piscines et Spa des dysfonctionnements des appareils installés et des difficultés rencontrées pour stabiliser l'eau de leur piscine, quant aux valeurs

[M] [D] produite par la société pour établir qu'un contrôle technique du véhicule immatriculé DA 447 XK était prévu le samedi 20 avril 2019 est dépourvue de valeur probatoire dès lors qu'aucun document

Il apparaît utile de rappeler, à la suite des premiers juges, que l'expertise privée, contradictoire ou non, réalisée à la demande d'une des parties, si elle présente une certaine valeur probatoire ne

appréciations ainsi portées par l'expert Monsieur [X] [F], et en l'absence d'élément technique produit par la Société BESSAGUET CONSTRUCTION ou l'assureur de la Société PASQUIER à l'effet d'en combattre la valeur

société Affaires et Tourisme avec son épouse, qu'il organisait librement son activité, sans rendre de comptes à aucun supérieur hiérarchique, sans toutefois verser aux débats une quelconque pièce à valeur

Enfin, la cour constate que pour dire que d'autres IPG n'avaient pas donné lieu à sanction, le salarié se fonde sur des courriels (pièces 16 et 17) dénués de valeur probatoire puisque le nom du rédacteur

attestation dactylographiée d'un certain [S] [O], qui relate avoir travaillé pour la société Balanina durant les étés 2015 et 2016, soit près d'un an avant la vente et qui ne peut donc avoir qu'une valeur

le 16 octobre 2020 ; que les documents mettant en lumière un prétendu retard de la société Urban Pujol dans la restitution du matériel sont des documents internes au groupe les Mousquetaires, sans valeur

Or, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français n'a pas été partie à cette procédure, de sorte que les éléments tirés de ces décisions n'ont pas de valeur probatoire dans le cas d'espèce.

été versées au dossier pénal comme preuves concernant l’intéressé et qu’il avait la possibilité de les contester dans le cadre de la procédure pénale, étant donné que les preuves n’avaient pas une valeur

[Z] de sorte qu'elle est dépourvue à cet égard de toute valeur probatoire.

des trois conteneurs expédiés sans individualisation du poids par conteneur, que ce document ne saurait être analysé que comme un simple interchange et en aucun cas un ticket de pesée, dépourvu de valeur

[M] sollicite le rejet mais qui ne sont pas argués de faux, la cour dans l'exercice de son pouvoir souverain, est en mesure d'en apprécier la valeur probatoire et de tenir compte le cas échéant du caractère