Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

Les diverses saisies opérées ont révélé, outre les agissements frauduleux sur le plan fiscal de la société [T][10], que M.

administratrice de ce dernier ; "alors que le seul fait retenu contre le prévenu par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel comme constitutif du délit d'escroquerie était d'avoir fait usage

s'agissant d'un écrit mensonger créé pour valoir titre, duquel est résulté un préjudice pour la société à laquelle il a été opposé; que les premiers juges l'ont condamné à bon droit pour délits de faux, usage

n'ont été dénoncés que le 21 février 1996 et que l'information a été ouverte le 28 janvier 1997 à propos d'agissements de corruption, de faux et usage, d'abus de biens sociaux, de trafic d'influence et

Elle estime que le système de la banque présente une défaillance en ce que le fraudeur a réussi à consulter ce code.

Company, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Knappe Composites (la société Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse

est d'autant plus patent que certains co-mis en examens ne sont pas détenus, que certains témoins ont " évolué " dans leurs déclarations et que Serge X... n'a pas hésité, le 26 décembre 1998, à faire usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture authentique et usage

intervenue ainsi que l'a observé à juste titre le conseil du témoin assisté ; "alors qu'en matière d'escroquerie, le délit est consommé par la remise des fonds opérée par la victime et non à compter de l'usage

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique Y... des chefs de faux et usage

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert Z..., des chefs de faux, usage

et L. 117 du Code électoral, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Max Y... coupable de s'être, à l'aide de déclarations frauduleuses

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui a condamné la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour faux en écriture privée, usage

Z... par l'usage de moyens ruineux pour se procurer des fonds et retarder l'ouverture de la procédure collective, et par l'augmentation frauduleuse du passif, d'où il se déduisait que le préjudice spécial

demande au juge d'instruction n'apporterait, du fait de la matérialité avérée des erreurs et approximations comptables, aucun élément fondamental et en tout cas pas la démonstration d'agissements frauduleux

." ; "aux motifs qu'il est constant que les attestations délivrées les 2 janvier, 20 mai et 13 juin 1992 font état de faits matériellement inexacts ; qu'il en a été fait usage par remise à B... et à