du mot MATCH ; Considérant, dès lors, qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la contrefaçon de la marque MATCH n°004483061 par le dépôt et l'usage de la marque MATCH-EXPERT

rural contrat conclu le 2 août 1990 et modifié par avenant des 1er et 10 juin 2006, entre la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est et la commune de Gruissan, sans rechercher s'il ne contenait

Y... un avertissement, lui reprochant la dégradation de ses résultats, un manque de sérieux, de professionnalisme et de rigueur.

de la marque «« Les Quééradiè res »» dans le cadre de la convention du 1er septembre 1993 et préétendent ê tre les crééateurs de cette marque ; Mais attendu que la convention des parties concéédait

Invoquant les articles L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la Propri t Intellectuelle, elle soutient que constitue une contrefa on la reproduction par la soci t FAIRWELL de la marque et du signe ASP

PRIUM n° 3 856 181 : Monsieur [C] soutient que sa marque PRIUM a été contrefaite par la société demanderesse.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque

alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 206, 485, 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

millions de francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils prévus à l'article 131-26, 1, 2, 3 et 4, du Code pénal, le deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et usage

contrat de concession d'une enseigne commerciale par le concédant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'enseigne commerciale n'avait été concédée qu'en vue de la diffusion des produits de la marque

Elle expose, au soutien de sa demande de déchéance de la marque "cuvée X...", que la société Henri Maire ne démontre pas avoir fait un usage sérieux de sa marque pour les produits et services visés dans

JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437, ALINEA 3, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 401 DU CODE PENAL, 7, 8, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

24 juillet 1966, 460 ancien et 321-1 du Code pénal, 6, 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Parker, Watermann, Rotring, Sensa, ' l'usage quotidien comprenant les marques Reynolds, Papermate, Sharpie et Berol.

et de famille, Jacques Y..., pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Gabriel Z..., pour complicité d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, escroquerie, faux et usage

articles 112-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, modifiés par la loi du 10 juillet 2000, 388, 509, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 263-2 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque

- dit que la marque 'Château Poujeaux' n°97696030 est antérieure à la marque 'Château Poujeau' n°11381395, - dit que la marque 'Château Poujeau' n°113813955 contrefait par imitation la marque 'Château