Cosne-sur-Loire à destination de l'Algérie, par le port de Sète, un lot de marchandises dont une caisse renfermant une pièce de machinerie ; qu'elle a confié le transport à la société Sertic qui a choisi pour transitaire

Indépendamment du régime transitoire, la société H Etoile ne répondait donc pas aux critères d'exonération des contributions patronales au régime de prévoyance.

Au cours de cette période transitoire, les salariés de la société absorbée bénéficient du cumul des avantages des conventions et accords collectifs en vigueur dans la société absorbée et dans la société

Au cours de cette période transitoire, les salariés de la société absorbée bénéficient du cumul des avantages des conventions et accords collectifs en vigueur dans la société absorbée et dans la société

Au cours de cette période transitoire, les salariés de la société absorbée bénéficient du cumul des avantages des conventions et accords collectifs en vigueur dans la société absorbée et dans la société

Au cours de cette période transitoire, les salariés de la société absorbée bénéficient du cumul des avantages des conventions et accords collectifs en vigueur dans la société absorbée et dans la société

Au cours de cette période transitoire, les salariés de la société absorbée bénéficient du cumul des avantages des conventions et accords collectifs en vigueur dans la société absorbée et dans la société

Après une période transitoire, cette garantie globale A.G.F devrait augmenter au même rythme que les droits reconnus aux actifs" ; Que les consorts Y... qui ont tous été salariés des AGF pendant plus

mois n'est pas en usage à la date de signature de l'accord, ce treizième mois se substitue de plein droit et sans s'y ajouter aux primes ou autres gratifications en vigueur et, qu'à titre de mesure transitoire

contesté ; - le décret méconnaît le principe de sécurité juridique en ce que, d'une part, il porte une atteinte brutale à des situations légalement acquises et que, d'autre part, les dispositions transitoires

principes de liberté de travailler et de droit au recours effectif des articles 15 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - il doit pouvoir bénéficier des mesures transitoires

la décision attaquée a remis en cause des situations contractuelles légalement nouées alors que cette atteinte n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général et n'est atténuée par aucune mesure transitoire

droits le 2 février 2001 ; qu'il a opté pour le plan d'aide au retour à l'emploi en application de la convention du 1er janvier 2001 ; qu'ayant perçu à compter du 1er septembre 2001 une prestation transitoire

d'une part, à l'application immédiate de la loi nouvelle prévue à l'alinéa 1er de l'article 5 dès lors que la règle de survivance pendant cinq ans de l'ancien contrat d'assurance constitue une mesure transitoire

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant que « la prise de risque au niveau financier que constituait pour la banque le rétablissement des prêts et facilités de crédit au bénéfice du transitaire

d'exception à l'application de la règle d'extinction nocturne dans l'emprise du marché d'intérêt national de Rungis et, d'autre part, contre son article 4 en tant qu'il ne comporte pas de mesures transitoires

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de prendre, à titre provisoire et transitoire

ainsi transmise à partir de la date de cette transmission ; elles peuvent également être accordées transitoirement, dans les mêmes conditions, dans le cadre d'une demande de modification du cahier des