de travail en dehors de ses temps de pause dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 février 2009 constaté par Mme B..., infirmière coordinatrice et en conséquence, son défaut de surveillance des personnes

Elle exerçait les fonctions d'employée commerciale avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 618,32€ pour 157,89 heures de travail, temps de pause compris.

de pause par Mme X... ; qu'en retenant, pour écarter ces griefs, les témoignages de Mmes A... et C... attestant seulement qu'elles-mêmes avaient récupéré l'heure litigieuse et pouvaient prendre leur temps

Sur le temps de pause quotidien : Alors que Mme [L] affirme n'avoir jamais bénéficié d'un temps de pause pendant sa journée de travail, laquelle dépassait pourtant les six heures quotidiennes, la société

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que l'employeur a satisfait à toutes ses obligations et de le débouter de sa demande à titre de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause, de repos

des dispositions de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant à la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, indique

De plus, tandis que la salariée fait grief à l'employeur de n'avoir pu bénéficier de ses temps de pause quotidien, celui-ci, auquel incombe la charge de la preuve du respect des temps de pause des salariés

Toutefois, ni la brièveté du temps de pause ni la circonstance que les salariés ne puissent quitter l'établissement à cette occasion ne permettent de considérer que ces temps de pause constituent un temps

amplitude de travail excessive ; que concernant le non-respect du temps de pause Mme P..., dans ses écritures, met en exergue 4 journées pour du temps de travail de 2H à 9h30 ou de 2h30 à 10h30 ; que

par écrit il y a un an, sur la nécessité d'améliorer votre comportement… Nous avons fait preuve de tolérance à votre égard, notamment vis-à-vis de vos retards, vis-à-vis de votre non-respect des temps

IV - sur le non-respect des durées maximales de travail et des temps de pause: Au visa des articles L.3121-18, L.3121-22 et L.3121-20 du code du travail fixant la durée maximale du temps de travail

de pause et des dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du non-respect de ce temps de pause, des rappels de salaire résultant des majorations pour dimanches et jours fériés, des remboursements

sans intention de rémunérer ce temps de pause comme un temps de travail effectif ; que la condamnation judiciaire de l'employeur à payer ce temps de pause comme un temps de travail effectif n'a pas pour

Elle soutient essentiellement que : l'usage au sein de la société ECOMAX a toujours été d'inclure le temps de pause dans le temps de travail effectué par le salarié et dans sa rémunération, le forfait

Elle soutient essentiellement que : l'usage au sein de la société ECOMAX a toujours été d'inclure le temps de pause dans le temps de travail effectué par le salarié et dans sa rémunération, le forfait

novembre 1999 prévoyant que le temps de pause payé sera forfaitairement de trente minutes par jour travaillé afin de compenser les journées de plus de huit heures effectives, le paiement des temps de

, le conseil de prud'hommes énonce que celles-ci sont rémunérées par une indemnité dont le montant est fixé discrétionnairement par l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le temps de pause doit

de repas » a pour objet d'indemniser le temps que le salarié passe à prendre son repas sur son lieu de travail pendant la pause de vingt-cinq minutes qui est décomptée du temps de travail effectif, en