(embauchée pendant son congé-maternité) a vu son contrat de travail passer d'un mi-temps à un temps complet comme le confirme M.

conclusions d'appel, ils faisaient valoir qu'ils étaient soumis à l'astreinte de nuit jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'il en résultait que la période 7 à 8 heures du matin ne pouvait être considérée comme un temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel sans contrat écrit le 1er septembre 1995 en qualité d'employée toutes

1987 et en février 1988, l'Urssaf a décidé que la société Syndex ne pouvait bénéficier de l'abattement de l'assiette des cotisations calculées sur les rémunérations de ceux de ses salariés employés à temps

de la convention collective ; alors, en outre, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que le poste de directeur devait lui être proposé, même s'il ne correspondait qu'à un mi-temps

de pause, comptabilisés dans la durée de présence d'un salarié au sein de son entreprise, ne sauraient être assimilés à du temps de travail effectif, en l'absence de toute stipulation conventionnelle

payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que l'établissement des bons de livraison représentait un sixième du temps

Jurançon, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de ne requalifier le contrat de travail à temps

pas émis de réserves motivées, après avoir pourtant relevé que, dans sa déclaration d'accident du travail du 27 mars 2013, la société [3] avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps

, compte tenu de ses « troubles profonds de la personnalité », « troubles phobiques », d'un « certain renfermement sur lui-même » et de « troubles comportementaux » ; que ce n'est que dans un second temps

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel liant les parties en contrat de travail à temps complet à compter du 31 août 2009 et de le condamner au paiement de

véhicule, en réparation de leurs préjudices propres ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que le préposé qui utilise un véhicule pendant un temps

[O] a exécuté plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet pour le compte de l'association Jeunesse culture loisirs et technique, avant de conclure, le 29 août

salaire égal à la différence entre la rémunération globale conventionnelle garantie fixée par la convention collective des transports routiers qu'il aurait dû recevoir depuis le 1er octobre 1982 pour un temps

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., qui était, à temps partiel, au service du garage Wargnier

de clôture peuvent être déposées des conclusions portant des demandes de révocation de cette ordonnance; qu'en se fondant dès lors sur les considérations relatives à des conclusions déposées peu de temps

libre ne présente pas le caractère de salaire ; qu'en décidant d'inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement l'indemnisation de jours de repos temps libre que le salarié n'avait