Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La maison des époux A se situe en surplomb de la route, sur une petite butée dont le talus longeant la route n'est pas arboré et ne fait pas partie des surfaces d'agrément du bien puisque le jardin est
Source officielle2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01184
12 juin 2014
12 juin 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 16 mai 2007 en qualité d'assistante familiale par l'association La Croix rouge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503151_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du trottoir longeant la propriété située 15 rue Nationale sur le territoire de ladite commune et bordant la route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502282_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 450 Route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 364 route
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301452_20230821
21 août 2023
21 août 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 22 route
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302130_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de réalisation d'un mur de soutènement maçonné, situé route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504808_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 3 route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 254 route
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04830
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 122-2 du code pénal, R. 412-10 du code de la route
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501079_20250203
3 février 2025
3 février 2025
requête, enregistré le 3 février 2025, la Communauté de commune de Buëch- Dévoluy demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé sise 20, route
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Charles de A..., agriculteur, demeurant à Carcassonne (Aude), domaine de Prat Marie, route de Limoux, 4°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fbb787c4000862f6a3
26 avril 2024
26 avril 2024
un délai fixé par le tableau et que le salarié ait été exposé au risque également mentionné dans ce tableau.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0463e4cdc6046d4795074e
5 mai 2026
5 mai 2026
[P] relevait des tableaux n°91 et n°94 des maladies professionnelles, il n'était ni mineur de charbon, ni mineur de fer. Son instruction au titre des maladies hors tableaux était légitime.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb3
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne 2021, Mme [P] [E] indique produire le tableau de suivi arrêté au mois de juin 2021 qui fait état d'objectifs atteints; elle ajoute que les tableaux produits par la société SOLOCAL sont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
15 mai 2018
Z..., mais un individu non identifié circulant (ou plutôt arrêté sur la route, au volant d'un véhicule en état de marche, ce qui exclut une personne partant travailler) la nuit (comme M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
17 avril 2024
conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304588_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L.110-3 du code de la route : " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité
Source officiellePage 40 sur 348