par la déloyauté du salarié qui avait déclenché une campagne de discrédit de l'entreprise et manipulé de jeunes stagiaires en leur faisant signer une pétition dénonçant de prétendues irrégularités de stage

l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par le juge de l'application des peines en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage

Philippe Z... sur ses autres pourvoyeurs en héroïne ou en ecstasy se sont déclarés exacts ; - en dernier lieu, Majid X... pendant l'année 1995, ne justifiait pas de ressources particulières, faisant un stage

Y... avait refusé la livraison complémentaire du matériel commandé en arguant du fait qu'il se trouvait en stage de formation et qu'il avait pris l'initiative de mettre fin au contrat par courrier du 9

sur l'invitation de l'INFOP, un avenant au contrat initial a été signé le 25 juin 1991, portant la rémunération de l'intéressée de 60 % à 100 % du SMIC; que, prétendant qu'au retour d'une semaine de stage

constitue une association de loisirs et de plein air et qu'il n'est nullement exclu qu'un enseignement soit prodigué dans le cadre des écoles primaires, secondaires, associations, clubs des sports et stages

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes

. ; qu'au stade du présent examen, il ne peut être occulté que cette demande d'explications s'inscrit dans la logique du témoignage non seulement de Rahmouna B...

relevant des services actifs de la police ; que, dès lors, le PREFET DE POLICE a pu légalement estimer que cette infirmité est incompatible avec l'exercice des fonctions et mettre fin, pour ce motif, au stage

réelles, l'agent de contrôle n'est pas autorisé, sans l'accord du cotisant, à déterminer le montant dudit redressement par voie d'extrapolation à partir d'un échantillonnage, il peut, en revanche, au stade

Versailles, 29 mai 2001) d'avoir débouté les salariés de leur demande en paiement de leur salaire pour la journée du 20 janvier 1998 et de les avoir en conséquence condamnés à rembourser à la société STAC

[B] relatant sa présence sur le stade de [Localité 1] le 28 juin 2014, soit un jour de week-end, pouvant tout aussi bien se rapporter à une participation à titre bénévole pour suivre son équipe, la cour

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seules sont éteintes les créances qui n'ont pas été déclarées et n'ont pas donné lieu à relevé de forclusion ; que nul n'est donc fondé, au stade

X... et de son conseil, à une véritable expertise, qui plus est, dans les locaux de la société Socomaf et en présence du conseil de cette dernière, et se serait forgé une opinion définitive dès ce stade

X..., et une prise en charge du financement des préparatifs, par un versement d'une somme avant ladite remise n'avait pas revêtu un caractère fautif dans la mesure où, passé le stade du scénario, les préparatifs

commune qu'à faire état des moyens qui lui permettront d'assurer son devoir de secours ; que s'il estime n'avoir aucun moyen, il lui suffit de le déclarer, sans qu'il soit tenu de préciser, à ce stade

[J] avait été privé de tout débat contradictoire à un autre stade de la procédure, à savoir lorsqu'il a été décidé, sans recueillir ses observations, de le placer en rétention administrative à l'issue

prononcées au bénéfice des parties civiles, alors : « 1°/ que l'avocat de la défense doit disposer du temps nécessaire à la préparation de la défense des intérêts de la personne poursuivie à tous les stades