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Concernant la présence de salpêtre en sous-sol, elle observe que son origine voire même sa date d'apparition ne sont pas établies et en tout état de cause cette humidité se retrouve dans une pièce non

résulte que, compte tenu de la très bonne compacité des terrains de recouvrement, il n'est pas nécessaire de procéder à une consolidation préalable du sous-sol ; qu'en décidant pourtant que le vice affectant

Parmi les équipements extérieurs indispensables à son utilisation figure la voie d'accès au garage situé en sous-sol.

Vu 1°) sous le numéro 326047, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PEROU

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par un arrêté du 6 novembre 2017, le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos, qui exploite un élevage porcin sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier (Côtes d'Armor), à porter son

leurs demandes en reprise de l'étanchéité du mur du sous-sol et du drain périphérique, alors « qu'en vertu de l'article 1147 ancien du code civil, applicable au litige, le débiteur est condamné, s'il

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refus de travailler au sol, en sa qualité de grutier jusqu'à son affectation sur le chantier de l'ENSA à compter du 17 mars 2014 ; que sur ce point, l'attestation de Monsieur H...

et Sedib la garantissent des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; 3°) à la mise à la charge des groupements SPIE Partesia, France Sols et Sedib, chacun, de la somme de 3 000

[L] a commis une faute, elle n'a causé aucun préjudice de sorte que la demande d'indemnisation est rejetée ; qu'il n'a manqué ni à son devoir de conseil, ni à son devoir d'information, le revêtement posé

réserve de son accord exprès, sur un emploi d'une catégorie inférieure.