l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.896) qu'un arrêt de cassation ayant été rendu dans une instance les opposant à la SNC

le moyen, ne saurait être soumis à cotisations, de même que les associés non gérants et non rémunérés d'une SARL de famille ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, l'associé d'une SNC

observations de Me Foussard, avocat de la société CUUF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SNC

Gatineau, avocat de la société Devred, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que le Syndicat SNCS-CGC

La Caisse n'ayant pas répondu, la SNEF a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest , qui, par jugement en date du 04 juillet 2005 a dit inopposable à la SNCF, la décision de prise

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des société SNC Lavalin international, SNC Lavalin et SNC Lavalin Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

un quelconque profit qui aurait été la conséquence de sa faute ; que Gerbier a concouru incontestablement au fait générateur du dommage qui pouvait à loisir se continuer faute d'être dénoncé ; que la SNC

Sur le premier moyen de cassation, reprochant à l'ordonnance attaquée d'avoir désigné le lieutenant Ludovic Y... pour assister aux opérations de visite et de saisies dans les locaux de la société SNC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

Spad 69 s'est engagée à approvisionner en boissons la société Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (la Socara) et à la faire bénéficier des tarifs de transports préférentiels consentis par la SNCF

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de la perte du chantier SNCF Paris-Est, la société Gardnet a réuni les

de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

décision attaquée inopposable au tiers opposant, le jugement rétracté ou réformé continuant à produire plein effet entre les parties à ce jugement ; qu'en jugeant dès lors que le paiement effectué par la SNC

Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2016), que, par acte du 1er février 2010, la société Sirr Ingenierie, aux droits de laquelle se trouve la société SNC

notifier des conclusions et communiquer des pièces jusqu'à la date de l'ordonnance de clôture, d'où il suit qu'en statuant ainsi, sans caractériser les circonstances particulières qui auraient empêché la SNC

l'obligation de reclassement mise à la charge de l'entreprise n'est qu'une obligation de moyen ; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est contentée de constater le défaut de proposition hors du restaurant SNC

Dominique F..., les 9 et 24 juin 1981, dans lesquelles il indiquait donner en garantie du découvert en compte courant accordé à la SNC Dominique F..., les actions représentant 40 % du capital de la société