APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR

’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR

’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, DITE SOMIMON, A, EN 1964, CONCEDE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LUNEL LES FRUITS DU SOLEIL, DITE SICA

Y... et de la société civile d'intérêt collectif agricole des Albères (la SICA), et condamné la SICA à lui payer le montant du solde restant dû par celle-ci après compensation, le syndic étant débouté

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46Q MINUTE N° :25/104 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR

La lutte contre la propagation des maladies transmissibles, notamment de la tuberculose, des hépatites et du VIH/Sida, doit être un impératif de santé publique, notamment en milieu carcéral.

avaient depuis février 2006 de l’état de santé du requérant, celles-ci n’ont pris aucune des mesures médicales d’urgence visées dans le règlement sur le traitement des détenus séropositifs/atteints du sida

sur sa santé dès lors qu’il vit à la rue dans des conditions insalubres et que ces circonstances ont affaibli son système immunitaire et ont permis la progression de son infection au VIH au stade du sida

d'assurances vie, à effet du 1er août 1991, auprès de la compagnie d'assurances GPA Vie, sur la tête de Mme X..., pour garantir la BNP du remboursement de deux prêts ; que Mme X... est décédée des suite du SIDA

Infecté par le virus HIV depuis 1987, le requérant développa la maladie du SIDA en 1997 (taux de lymphocytes CD4 inférieur à 200 par mm 3 de sang).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA Centre Sud Elevage, dont le siège est à Rodez (Aveyron), route Marcillac, BP 112, en cassation d'un

agricole" (CNTA) qui a procédé en 1980 à la trituration de plusieurs lots de graines de tournesol, n'a demandé que postérieurement à cette opération à la société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO

17 mars 1994, la société Unicorn a acheminé à La Réunion, par le navire M/S Paul (le navire) une cargaison de blé fournie par la société Hochfeld Commodities (société Hochfeld) destinée à la société Sica

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société SICA, Plants du Cap Gris-Nez, société d'intérêt collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'intérêt agricole civile (SICA) Les Grandes Rhumeries

A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR-représentée par M.