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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404259_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404262_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404265_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404266_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404268_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404385_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404386_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404387_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404388_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224728_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des travaux publics et, d'autre part, du caractère anormal et spécial du dommage compte tenu des sujétions normales que les riverains des voies publiques sont tenus de supporter sans contrepartie dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300233_20230214
14 février 2023
14 février 2023
janvier 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300240_20230214
14 février 2023
14 février 2023
janvier 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, sous le n° 24MA00373, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et l'Association des 14 riverains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310293
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ils sont, en l'absence des titres, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457139.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pour qu'il soit applicable au tronçon ferroviaire de la LN1 traversant la ville de Cluny, d'autre part, à l'édiction de toute décision administrative pour réduire les nuisances sonores subies par les riverains
Source officielle4ème chambre
DTA_2204050_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2107502_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
d'une voie publique déclassée un droit de priorité pour son acquisition ; -la délibération attaquée aurait dû être précédée de la consultation de l'ensemble des riverains de la parcelle en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101807_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2021 et 6 février 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Elne du 30 septembre 2020 instaurant un sens interdit sauf riverains
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477304.20230810
10 août 2023
10 août 2023
, ne ferait l'objet d'aucune application, en troisième lieu, il n'est pas contesté que les riverains puissent encore convenablement accéder à leurs biens et, en dernier lieu, la privation de la possibilité
Source officiellePage 40 sur 556