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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
complémentaire classe D alors qu'en réalité il ne pouvait être débiteur d'une retraite complémentaire, ayant cessé son activité, et encore moins correspondant à la classe D ; condamner l'URSSAF, venant
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de base et de retraite complémentaire de Mme [T] [C], - attribuer à Mme [T] [C] les points de retraite de base suivants : 29,4 points de retraite de base en 2010 248,8 points de retraite de base
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52356
23 février 1995
23 février 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 11 bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1970, modifié par celui du 12 novembre 1981, relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la faute à ne pas l'avoir affilié à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et à l'Institution de retraite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suivants : - 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; - 16 points de retraite complémentaire en 2016 ; - 31 points de retraite complémentaire en 2017 ; - 28 points de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et de retraite complémentaire de Mme [E] ; - d'attribuer à Mme [E] les points de retraite complémentaire suivants : * 0 point de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173927
29 novembre 2004
29 novembre 2004
2004 par laquelle le président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2004 par laquelle l'Institution de retraite
Source officielleciv2
613720b9cd580146773ede13
27 janvier 1988
27 janvier 1988
siège social est à Venzolasca (Corse), Cap Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la caisse interprofessionnelle de retraite
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 décembre 2021, le 20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 15 mai 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France enioint la SARL ECOM 1'INSTITUTION а à à payer à RETRAITES COMPLEMENTAIRES INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 21 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 37 points de retraite complémentaire en 2017 ;
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
20 mai 2026
Il ressort des mentions portées sur l'ordonnance d'injonction de payer du 22 janvier 2024, qu'il s'agit de cotisations de retraite complémentaire pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f996b
20 janvier 1994
20 janvier 1994
X... ne bénéficiait pas de la retraite complémentaire prévue par la convention collective ; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale de la pharmacie
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e7
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère légal d'un système de retraite complémentaire ne confère pas nécessairement à ce dernier la nature d'un
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420f
11 avril 2024
11 avril 2024
en trimestres de cotisation, points de retraite de base et points de retraite complémentaire : - qu'elle est recevable à contester l'évaluation de ses droits fournie par le site du groupe d'intérêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02400
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de base et au titre de la retraite complémentaire, afin de maintenir à l'agent retraité les mêmes droits futurs à la retraite que s'il avait travaillé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511094_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire retraite AGIRC-ARRCO. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dbb0532083189959f9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE La CIPAV soutient que Mme [S] ne justifie pas avoir demandé la réduction de la cotisation au titre du régime complémentaire
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Madame [G] [K] épouse [P] avait saisi le conseil de prud'hommes le 6 novembre 2006 au titre du non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %.
Source officiellePage 40 sur 2484